Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre CESSON RETRAITE ACTIVE. La durée de cette association est illimitée.

Article 2
Cette association a pour but de :
- favoriser la pratique des activités physiques, culturelles et autres loisirs, adaptés au temps de la retraite, sans idée de compétition,
- valoriser la préservation du capital-santé des adhérents,
- promouvoir la convivialité et la solidarité, par la pratique en groupes des activités physiques et culturelles.

Article 3
Le siège social est fixé au Domaine de Bourgchevreuil - Mail de Bourgchevreuil – 35510 CESSON-SÉVIGNÉ.
Il pourra être transféré, par simple décision du conseil d’administration, et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Article 5
L’association est composée de :
-  membres actifs : ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association,
- membre d’honneur : toute personne s’intéressant aux activités de l’association et soucieuse de la soutenir. Ce titre est décerné par le conseil d’administration,
- membres de droit, représentants de la Municipalité.

Article 6
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée, pour motifs graves, par le conseil d’administration statuant aux deux tiers au moins de ses membres, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 7
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale est convoquée par le président, par voie d’affichage et de presse, à la demande du conseil d’administration ou du tiers au moins des membres.
Le conseil d’administration en établit l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale entend et approuve :
- le rapport moral et le rapport financier de l’exercice terminé, dans un délai de 6 mois maximum après la clôture des comptes,
- le budget de l’exercice suivant,
- les questions mises à l’ordre du jour,
- la nomination ou le renouvellement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, et dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions,
- le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises engagent tous les adhérents, même les absents.
Les membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association de leur choix, par procuration signée et datée, chaque membre de l’association ayant droit à 2 pouvoirs.

Article 8
L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant au maximum 21 membres actifs élus pour 3 ans. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers, au tirage au sort les deux premières années.
Le conseil d’administration comprend en outre les 2 membres de droit, représentant la municipalité. Les membres de droit ont voix consultative au conseil d’administration.
Le conseil d’administration choisit chaque année, en son sein et au scrutin secret, son bureau formé de
- un président,
- deux vice-présidents,
-  un trésorier,
- un trésorier-adjoint,
- un secrétaire
- un secrétaire-adjoint.
Le titre de président d’honneur peut être conféré par le conseil d’administration aux anciens présidents de l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou à la demande du quart au moins de ses membres.
La voix du président est toujours prépondérante en cas de partage des résultats du vote.
Chacune des séances fait l’objet d’un procès-verbal.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
À l’exception de la radiation d’un membre prévu à l’article 6, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 9
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le président ou toute autre personne désignée par le bureau. En cas d’absence ou d’empêchement, le président est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par un vice-président.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 10
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations de ses membres,
- des subventions de l’État, du département et de la commune, des établissements publics et de tous autres organismes,
- des produits des réalisations communautaires, des collectes, des dons et toute autre perception autorisée par la loi.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents, lors de l’Assemblée Générale, et chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Article 11
L’association est affiliée à la Fédération Française de la Retraite Sportive et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

Article 12
Les présents statuts peuvent être modifiés sur la proposition du conseil d’administration ou des deux tiers des membres de l’association. Les décisions concernant les modifications de statuts sont prises en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité de la moitié des membres présents ou représentés dans les conditions prévues à l’article 7.

Article 13
La dissolution de l’association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et décidant à la majorité des deux tiers de la totalité des membres de l’association, présents ou représentés, dans les conditions prévues à l’article 7.
Si le quorum de la moitié des membres de l’association n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée sous 15 jours. Elle décidera à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’Assemblée Générale de dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs organismes analogues. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

Fait à CESSON-SÉVIGNÉ, le 16 novembre 2016.

La Secrétaire

Annick CAZOULAT

Le Président

Christian PARISOT

Article 1
Les adhésions à Cesson Retraite Active sont réservées aux personnes résidant à Cesson-Sévigné, ainsi qu’aux habitants du domaine de Tizé, et aux anciens membres extérieurs à Cesson-Sévigné qui adhéraient à l’Association avant le réglement de 1998 qui a limité les adhésions aux seuls Cessonnais. Un adhérent déménageant hors de la commune, peut garder sa qualité d’adhérent.

Article 2
La qualité de membre est accordée à toute personne retraitée et préretraitée, ainsi qu’aux personnes de plus de 50 ans sans activité professionnelle.

Article 3
Pour la pratique de toutes les activités proposées par l’association, un certificat médical de non contre indication, datant de moins d’un an, est exigé pour la délivrance d’une licence. Il ne sera requis qu’une fois tous les trois ans.
Un adhérent ne peut pas pratiquer, au sein du club, une activité physique non mentionnée sur son certificat médical, même de façon occasionnelle. Par contre, une séance d’essai, pour découvrir l’activité, est possible.

Article 4
L’association Cesson Retraite Active est affiliée à la F.F.R.S. (Fédération Française de la Retraite Sportive) et s’engage à se conformer aux statuts et au réglement intérieur de la Fédération, le CODERS en étant l’intermédiaire.

Article 5
Tout adhérent qui, par son attitude ou son comportement, serait susceptible de nuire à la bonne entente générale, pourra être déféré devant le Conseil d’Administration qui sera habilité à prononcer, à son égard, une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion.
Dans le cadre des activités, tout adhérent qui ne respecterait pas les règles définies par les animateurs de groupes, pourra également faire l’objet d’une sanction.
Tout adhérent qui porterait publiquement des attaques sur la vie privée d’un autre adhérent, sera exclu de l’association.
Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.

Article 6
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse valable, manqué 3 séances consécutives, en perdra la qualité de membre.

Article 7
Pour les réservations de salles ou modifications d’horaires près de la Mairie par les responsables d’activités, aucune demande ne sera prise en considération par le Service Sports et Loisirs si elle n’est pas présentée directement par un responsable nommé par le conseil d’administration ou par le président.

Article 8
Les frais ou achats envisagés par les responsables d’activités, ou autres personnes, devront être approuvés au préalable par le président ou le trésorier.

Article 9
Dans le cas des déplacements en voitures pour une activité, l’assurance de la F.F.R.S. ne prend pas en charge les risques pour les personnes transportées. En cas de problème, c’est l’assurance personnelle du conducteur qui est engagée. Ces déplacements ne doivent pas être payants, car le conducteur est alors considéré comme transporteur.

Article 10
Pour l’activité «vélo», le port du casque est obligatoire.

Article 11
En cas d’accident dans une activité, une déclaration doit être faite, dans les 5 jours qui suivent, auprès du responsable de l’association mandaté par le Conseil d’Administration.

Article 12
Aucune manifestation au sein d’une activité ne pourra être décidée sans en aviser le président.
Les responsables d’activités devront signaler au bureau tout changement ou modification dans leur programme, afin de permettre un suivi de l’ensemble des activités.

Article 13
Chaque adhérent autorise Cesson Retraite Active à diffuser sur tous les supports qui lui sont propres (site Internet, publications diverses...), son image dans le cadre des activités organisées par l’Association ou dans un cadre officiel. Il peut, néanmoins, s’y opposer sur demande eécrite adressée au Président.

Article 14
Activités sportives : responsabilités et assurances
Une activité organisée par le club doit nécessairement être encadrée par un animateur fédéral diplômé, un accompagnant sportif diplômé, ou une personne compétente, reconnue par le responsable de l’activité, conformément au «réglement encadrement sécurité de la FFRS» consultable sur le site de la FFRS.
Si aucun animateur ou personne compétente n’est présente, alors l’activité sera considérée comme une pratique individuelle hors club. La responsabilité du club ne saurait être engagée, seule la responsabilité individuelle des pratiquants interviendra en cas d’accident.
La liste des personnes autorisées à encadrer les activités sera publiée et mise à jour, chaque fois que nécessaire.

Fait à Cesson Sévigné, le 11 Juin 2019

La Secrétaire

Annick CAZOULAT 

Le Président

Christian PARISOT

Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

Contrat d'engagement (2.91 Mo)